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Termes et conditions

CONDITIONS D’UTILISATION DE TERRE SANS DÉCHET

Terre sans déchet opère le présent site web (ci-après « Plateforme »). En décidant d’utiliser la Plateforme et les services de Terre sans déchet, l’utilisateur, entendu comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et l’utilisation de la Plateforme, ainsi que la « Politique de protection des renseignements personnels » figurant à la suite des Conditions d’utilisation de Terre sans déchet.

 

Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et Terre sans déchet (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer les présentes Conditions d’utilisation et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.

 

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autres, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme.

 

Les termes définis dans les présentes Conditions d’utilisation sont utilisés dans la politique de protection des renseignements personnels et les conditions générales de vente, le cas échéant (les Conditions d’utilisation, la politique de protection des renseignements personnels et les conditions générales de vente sont ci-après désignées les « Mentions légales ») de Terre sans déchet. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance.

ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

Si vous naviguez sur la Plateforme, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation.

 

La Plateforme est accessible depuis n’importe quel outil informatique (ordinateur, cellulaire intelligent, tablette, etc.) et sur tous les navigateurs.

 

Pour une utilisation optimale, nous préconisons l’utilisation des navigateurs suivants : Google Chrome et Microsoft Edge.

La Plateforme est accessible en tout temps. Il peut arriver que la Plateforme soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. Terre sans déchet n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. Terre sans déchet essaie d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur la Plateforme est à son plus bas. 

 

Terre sans déchet ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers. Par ailleurs, la Plateforme peut être sujette à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.

 

Terre sans déchet se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur la Plateforme, à l’exception du contenu propre à l’Utilisateur. Terre sans déchet ne peut pas être tenue responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues. Chaque Utilisateur créé dans le système est propriétaire du contenu de son compte. Terre sans déchet ne supprime rien à moins qu’un Utilisateur n’en fasse la demande.

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Chaque Utilisateur de la Plateforme s’engage, non limitativement, à ne pas :

 

 a) Utiliser la Plateforme d'une façon qui pourrait endommager, mettre hors service,                                      surcharger ou compromettre la Plateforme ;

 

 b) Perturber la sécurité ou autrement abuser de la Plateforme, ni d'aucun service,                                          ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés à la Plateforme ou à des sites                                        affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux ;

 

 c) Déranger ou perturber l'utilisation ou la jouissance de la Plateforme par d'autres                                      services ou des sites affiliés ou reliés ;

 

 d) Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur la Plateforme un virus ou autre                                      fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;

 

 e) Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin                                  de contrôler ou copier les pages de la Plateforme ou son contenu ;

 

 f) Transmettre à travers la Plateforme des courriels, des chaînes de lettres, des                                               messages pourriels ou autres types de courriels de masse non sollicités ;

 

 g) Tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à certaines portions de                                      celle-ci auxquels l'accès est limité. De plus, l’Utilisateur convient qu’il est le seul                                        responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou                                  pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son                                  utilisation ou ses activités sur la Plateforme ;

Moyens de paiement

Liens externes et médias sociaux

Il se peut qu'en utilisant un hyperlien, l’Utilisateur quitte la Plateforme pour accéder à du contenu externe (ci-après les « Sites Internet Externes »). Terre sans déchet met à disposition des Utilisateurs, en plus de ses propres contenus, des liens vers des Sites Internet Externes uniquement pour raison de convivialité et à titre d’information pour l’Utilisateur. Terre sans déchet n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Internet Externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation. Toute responsabilité de Terre sans déchet est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces Sites Internet Externes. Terre sans déchet n’a aucune influence sur les contenus des Sites Internet Externes auxquels renvoient les liens et s’affranchit de toute responsabilité quant à sa sélection rigoureuse, aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. Terre sans déchet n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n’est effectuée par Terre sans déchet en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des Sites Internet Externes accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants.

 

En outre, Terre sans déchet ne peut nullement garantir l’absence de violation de quelconque loi, incluant l’absence de violation des droits d’auteur ou des marques de commerce ou des droits de tiers par ces Sites Internet Externes ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles.

 

Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.

 

 

MÉDIAS SOCIAUX

 

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous accédez à une page de média social, un compte d'Utilisateur, un site web, un réseau ou à toute application contenue dans ceux-ci qui a été conçue et gérée par un média social (individuellement, un « Média Social » et, collectivement, des « Médias Sociaux »).

 

 

Déclaration générale

 

En utilisant les pages des Médias Sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, vous (ainsi que votre parent/tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation et la Politique de protection des renseignements personnels de Terre sans déchet ainsi que les Conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias Sociaux, et de vous y conformer. Vous consentez également à ce que Terre sans déchet copie, édite, publie, traduise et distribue votre commentaire, photo, vidéo ou autre élément publiés sur un Média Social, et ce, sans contrepartie.

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  Conditions d’utilisation des Médias sociaux

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Certains des commentaires et d’autres éléments affichés sur les pages de Médias Sociaux pourraient ne pas représenter les opinions de Terre sans déchet. Ainsi, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de Médias Sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous, et ce, en regard de Terre sans déchet :

 

- Tout contenu diffamatoire, injurieux, contrefait,  obscène, trompeur,  illégal ;

  • Qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui ;

  • Tout contenu comportant de la publicité ;

  • Des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables ;

  • Tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée ;

  • Tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’une autre personne ; et

  • Toute information que Terre sans déchet jugerait en contravention avec les Conditions d’utilisation.

 

Tout renseignement, message, lien ou élément que Terre sans déchet considère comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce sans responsabilité envers Terre sans déchet.

 

Par ailleurs, Terre sans déchet n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les Médias Sociaux.

 

Terre sans déchet décline toute responsabilité en ce qui a trait aux entités qui détiennent ou exploitent des Médias Sociaux, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par vous ou par une autre personne relativement à l’utilisation de sites web de Médias Sociaux.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

Terre sans déchet ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence ni le contenu de l’information présente sur sa Plateforme. Cette information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n’autorisent pas l’exclusion de garanties.

 

Terre sans déchet n’est pas responsable du contenu déposé sur la Plateforme par les Utilisateurs et des dommages pouvant en résulter. Chaque Utilisateur est responsable du contenu qu’il échange sur la Plateforme et ne peut utiliser la Plateforme à des fins contraires aux lois applicables au Québec et au Canada.

 

Lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la Protection du Consommateur (RLRQ c P-40.1), celle-ci ne permet pas l’exclusion des garanties et la non-responsabilité de Terre sans déchet pour certains dommages. Dans ce cas, l’Utilisateur dispose de droits additionnels et n’est pas sujet à certaines des limitations mentionnées ci-dessous.

 

Sauf les cas où la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c P-40.1) est applicable, Terre sans déchet ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d’avantages économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, les renseignements, documents et logiciels qui s’y trouvent, avec leur contenu, même si Terre sans déchet a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou même si ces dommages peuvent être prévus de façon raisonnable.

 

À titre d'Utilisateur, vous indemniserez Terre sans déchet, et, le cas échéant, ses administrateurs, ses dirigeants, actionnaires, associés, employés, agents, consultants et autres intervenants de Terre sans déchet, et les dégagez de toute responsabilité pour l'ensemble des réclamations, responsabilités, pertes et frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l’utilisation de la Plateforme et/ou à la violation de ces Conditions d’utilisation, que cette infraction soit de vous ou d’un quelconque tiers utilisateur de votre compte.

 

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter l'information, ni aucune copie ou adaptation de l'information en contravention des lois ou des règlements applicables.

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MODIFICATION DE CES CONDITIONS

Nous mettons occasionnellement à jour ces Conditions d’utilisation. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à ces Conditions d’Utilisation ainsi qu’à ses mises à jour.

 

L’Utilisateur accepte et reconnaît que Terre sans déchet se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier, de changer ou de mettre à jour les Conditions d’utilisation. Si l’Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à ces Conditions d’utilisation, il doit cesser toute utilisation de la Plateforme. Terre sans déchet tentera, dans la mesure du possible, d’informer les Utilisateurs de tout changement apporté aux présentes Conditions d’utilisation. Il incombe cependant à l’Utilisateur de les examiner régulièrement afin d’être informé des changements qui y sont éventuellement apportés.

 

PERSONNE RESSOURCE

 

Si vous avez des questions ou commentaires concernant tout contenu de la Plateforme, veuillez nous contacter à info@terresansdechet.ca.

Moyens de paiement

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE TERRE SANS DÉCHET

INTRODUCTION

 

Face aux nouveaux enjeux et dangers relatifs à la préservation de la sécurité des renseignements personnels découlant des affaires en ligne, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous, Terre sans déchet (ci-après nommé « Terre sans déchet »), nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous collectons.

 

Terre sans déchet s’engage à respecter, conformément à la présente politique de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») et aux lois applicables et en vigueur au Canada et au Québec, les obligations concernant la collecte et le traitement de vos informations personnelles et confidentielles, obtenues dans le cadre de l’exploitation de son entreprise, afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.

 

Dans ce cadre, Terre sans déchet souhaite s’assurer de l’exactitude, de la sécurité et de la confidentialité de vos renseignements personnels, et à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels autrement qu’en conformité avec cette Politique et ces lois applicables.

 

La Politique décrit les renseignements que Terre sans déchet peut recueillir dans le cadre de ses activités, auprès de ses Utilisateurs.

 

La Politique décrit aussi, entre autres, la façon dont Terre sans déchet collecte, traite, conserve vos informations, les fins auxquelles elles sont recueillies, l’utilisation qui en est faite et les circonstances dans lesquelles elles peuvent être transmises à des tiers. La Politique vous explique vos droits en matière de collecte, d’utilisation et de communication de vos informations personnelles.

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PORTÉE DE LA POLITIQUE

 

Lorsque l’Utilisateur utilise nos services en ligne en visitant notre site Web (le site internet de Terre sans déchet, ci-après la « Plateforme ») ou en s’abonnant à nos publications par courriel, il accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Vous acceptez que vos renseignements personnels recueillis lors de remplissage de tout formulaire en ligne afin, notamment, de prendre contact, de télécharger du contenu sur la Plateforme, ou de rendre d’autres services liés aux produits, soient transmis au personnel concerné et autorisé de Terre sans déchet. Cette dernière ne communiquera qu’aux tiers dont la participation est strictement nécessaire à la livraison des services et/ou à l’entretien de notre relation commerciale avec vous, le cas échéant, que les renseignements nécessaires à ces fins (les tiers susmentionnés pouvant être ci-après collectivement désignés les « Prestataires tiers »).

 

En fournissant à Terre sans déchet vos renseignements personnels, vous l’autorisez à les utiliser et à les communiquer aux Prestataires tiers, le cas échéant, dans le cadre de la livraison des services, de la gestion de notre relation contractuelle, de notre relation commerciale avec vous, et cela conformément à la présente Politique et tel qu’autorisé ou requis par la loi, ainsi qu’implicitement, si cela est indiqué par les circonstances.

 

Par ailleurs, Terre sans déchet sollicitera votre autorisation avant d’utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles visées par votre consentement initial donné en vertu de la Politique.

 

Enfin, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Sachez cependant que sans votre consentement, Terre sans déchet pourrait ne plus être en mesure de vous fournir ou de pouvoir continuer à vous fournir certains des services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

 

Si vous fournissez à Terre sans déchet ou à ses Prestataires tiers des renseignements personnels concernant une autre personne physique ou morale, vous vous engagez à détenir l’autorisation nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce tiers afin de nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ses renseignements personnels aux fins établies dans la présente Politique.

 

Pour retirer votre consentement ou ne plus recevoir de communication électronique de notre part, veuillez écrire à l’adresse courriel suivante : info@terresansdechet.ca.

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COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Un renseignement personnel est une information associée spécifiquement à une personne physique et qui peut servir à l’identifier, soit en tant que telle, soit en l’agençant avec d’autres renseignements détenus par Terre sans déchet pourrait avoir accès. Une information rendue anonyme ou ayant été agencée pour ne plus pouvoir être utilisée pour identifier un individu en particulier ne constitue pas un renseignement personnel. Par exemple, l’adresse postale du bureau d’un individu n’est pas un renseignement personnel en soi, sauf lorsqu’il est mentionné avec un autre renseignement à son sujet, ou lorsque sa seule mention révélerait un renseignement personnel le concernant.

 

Terre sans déchet peut obtenir auprès de l’Utilisateur des renseignements personnels lorsqu’il sauvegarde des renseignements personnels sur la Plateforme ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, notamment en créant un compte d’Utilisateur et en choisissant un mot de passe, en ouvrant une session en tant qu’Utilisateur inscrit à la Plateforme, en lançant une recherche de produit, en demandant un service, en fournissant des renseignements dans son compte, en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement, ou encore en remplissant un formulaire pour participer à un concours, à une demande d’inventaire, à une promotion ou à un sondage. . En remplissant un tel formulaire, vous nous autorisez à recueillir vos renseignements personnels.

 

Nous collectons les renseignements suivants auprès de l’Utilisateur, lors de son inscription :

 

  • Les noms et prénoms ;

  • Le numéro de téléphone ;

  • L'adresse personnelle ;

  • L'adresse courriel ; et

  • Les informations bancaires.

 

 

De façon générale, nous sommes également susceptibles de connaître votre localisation, votre adresse IP et des données concernant votre utilisation de la Plateforme et tout autre renseignement permettant de vous fournir nos services de la façon la plus adéquate qui soit.

 

Les renseignements de l’Utilisateur sont également collectés par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre l’Utilisateur et la Plateforme et peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :

 

  • Comprendre l'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur ;

  • Améliorer la Plateforme ;

  • Gérer les comptes clients ;

  • Respecter les lois et réglementations en matière de conformité ;

  • Envoyer des infos-lettres ; et

  • Envoyer des promotions adaptées aux besoins de l'Utilisateur.

 

Les renseignements personnels de l’Utilisateur ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Terre sans déchet respecte la période de conservation établie par la Présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C. (1985), ch. P-21). La suppression des données a lieu lorsque l’Utilisateur supprime son compte. L’Utilisateur aura alors trente (30) jours pour récupérer ses données, à défaut de quoi Terre sans déchet les supprimera définitivement.

 

Terre sans déchet peut également compiler sous forme de listes vos noms et adresses de correspondance à des fins philanthropiques, statistiques anonymisées ou d’étude de marché. Si vous ne désirez pas que vos noms et adresses de correspondance soient compilés à ces fins, veuillez communiquer avec nous en écrivant à l’adresse courriel suivante : info@terresansdechet.ca.

 

La suppression des renseignements personnels a lieu lorsque l’Utilisateur en fait la demande écrite à l’adresse susmentionnée. Terre sans déchet se réserve le droit de refuser la demande d’un Utilisateur lorsque ce dernier continue d’utiliser, d’une quelconque façon, les services de Terre sans déchet respecte la période de conservation établie par la présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1). Par conséquent, et sauf si le cadre réglementaire en dispose autrement, la suppression des données sera effective trente (30) jours après le traitement de la demande de suppression des renseignements personnels par le responsable de la protection des renseignements personnels.

 

La Plateforme est conçue pour une utilisation par des adultes seulement tel qu'entendu dans la province de Québec. Terre sans déchet ne collecte pas sciemment des renseignements personnels de la part de personnes de moins de dix-huit (18) ans. Le cas échéant, les informations sont collectées auprès du parent, du représentant ou de l’enseignant de l’enfant. À l’exception de ces sections, la Plateforme n’est pas conçue pour des personnes de moins de dix-huit (18) ans.

 

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission à la protection de la vie privée du Québec.

 

• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada www.privcom.gc.ca

• Commission d’accès à l’information du Québec www.cai.gouv.qc.ca

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FORMULAIRES ET INTERACTIONS

 

Terre sans déchet recueille vos renseignements personnels en respectant les exigences légales. Dans la mesure du possible et s’il y a lieu, nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous ou auprès des personnes que vous avez choisies pour nous fournir vos renseignements personnels.

 

Les renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être collectés par le biais de formulaires, à savoir :

 

  • Formulaire d'inscription à la Plateforme ;

  • Formulaire de commande ;

  • Sondage d'opinion ;

  • Formulaire de mise à jour du profil utilisateur ; et

  • Formulaire d'assistance.

 

Terre sans déchet utilise également, comme indiqué dans la section « Données Échangées Automatiquement », des fichiers témoins (cookies). Terre sans déchet peut également tenir un registre des produits qui intéressent l’Utilisateur et obtenir des renseignements à son sujet auprès de divisions ou de sociétés actuelles ou futures faisant partie de Terre sans déchet.

 

Afin de connaître l’utilisation des renseignements personnels de l’Utilisateur recueillis par des fichiers témoins (cookies), consultez la section «  » ci-dessous.

 

Vos renseignements personnels de base, tels que vos courriel, nom, prénom, et numéro de téléphone, peuvent aussi être recueillis sur notre Plateforme, notamment par courriel.

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Les cookies

 

Grâce aux fichiers témoins (ci-après les « Cookies »), nous recueillons certaines informations lors d’échanges entre votre ordinateur et notre serveur. Les Cookies sont des fichiers créés par un site Web qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site. Ils sont stockés automatiquement sur vos appareils électroniques, vous permettent de vous connecter à la Plateforme lors d’utilisations ultérieures et permettent à Terre sans déchet de personnaliser la Plateforme.

 

Il s’agit principalement des informations suivantes :

 

  • Adresse IP ;

  • Nom de domaine ;

  • Historique de navigation ; et

  • Langue de l'Utilisateur.

 

La plupart des informations transmises automatiquement ne permettent pas de connaitre l’identité de l’Utilisateur. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Par contre, si l’Utilisateur choisit de refuser les témoins, il ne pourra peut-être pas s’identifier, ni utiliser certaines fonctions de la Plateforme.

 

Le recours à de telles informations nous permet d’améliorer le service, de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur et de faire un meilleur suivi d’une demande ou d’une commande.

 

Outre les méthodes décrites ci-dessus, nous pouvons aussi recueillir des renseignements au moyen de Cookies ou de technologies similaires notamment lors de vos visites sur notre Plateforme. Ces méthodes nous permettent de recueillir divers types de renseignements, y compris les pages que vous visitez, les courriels que vous lisez ainsi que d’autres renseignements.

 

Ces informations servent également à :

 

  • Identifier l'Utilisateur ;

  • Traiter les demandes et les commandes de l'Utilisateur et répondre à ses questions ;

  • Rester en contact avec l'Utilisateur et lui fournir en permanence un service personnalisé ;

  • Communiquer avec l'Utilisateur (par courriel, par la poste ou autrement) et lui faire parvenir du matériel publicitaire ou de l'information supplémentaire sur les produits, services, sondages, concours, promotions et offres spéciales ;

  • En savoir plus sur les préférences d'achat de l'Utilisateur ;

  • Développer de nouveaux produits et services ; et

  • Effectuer des études de marché et des recherches sur le rendement afin d'évaluer le service à la clientèle, de mesurer le rendement, de rehausser l'expérience procurée à l'Utilisateur et améliorer les produits.

 

Ces Cookies sont multiples, certains expirent lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur et n’ont plus d’effet alors que d’autres peuvent être conservés. En tout temps, l’Utilisateur peut désactiver les Cookies. Dans cette éventualité, Terre sans déchet ne garantit pas un fonctionnement optimal de la Plateforme.

 

Il est aussi possible d’interdire l’enregistrement de Cookies en configurant votre logiciel de navigation Internet. Toutefois, si vous choisissez cette dernière option, il se peut que vous ne soyez pas en mesure de profiter de l’ensemble de la Plateforme.

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PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Terre sans déchet s’engage à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés sans le consentement exprès de l’Utilisateur. La seule situation où les renseignements personnels peuvent être vendus est celle d’une cession partielle ou totale de l’activité à un tiers. Dans un tel cas, les renseignements cédés en tant qu’actifs de Terre sans déchet seront soumis aux mêmes garanties que celles de la présente Politique de confidentialité. 

 

Sauf indication contraire dans cette Politique, les informations personnelles que l’Utilisateur fournit ne seront pas transmises à des tiers sans son autorisation. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des Prestataires tiers qui permettent la livraison du service ou l’entretien de notre relation avec vous. Dans un tel cas et dès à présent, vous consentez expressément à ce partage.

 

Terre sans déchet peut également re-publier ou re-partager publiquement des renseignements permettant de vous identifier lorsque vous publiez du contenu en relation avec Terre sans déchet sur des Médias sociaux. De plus, il se peut qu’en cliquant sur un lien externe situé sur la Plateforme, vous accédiez à des Sites Internet Externes qui possèdent leur propre politique de protection des renseignements personnels. Il est donc avisé que vous les consultiez, car vous y serez soumis.

 

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment, comme mentionné dans la section suivante.

 

Terre sans déchet peut, dans les cas suivants, communiquer exceptionnellement les renseignements personnels de l’Utilisateur sans son consentement :

 

  • En cas d’obligation légale, notamment lorsqu’une ordonnance d’un Tribunal oblige Terre sans déchet à communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur.

  • Lorsqu’il est impossible d’obtenir le consentement de l’Utilisateur et que les lois sur la protection de la vie privée permettent à Terre sans déchet de communiquer ces renseignements personnels. C’est notamment le cas lorsque la protection de l’intérêt public l’exige.

 

 

VOS DROITS

 

Nous nous engageons à offrir à l’Utilisateur les droits suivants quant à ses renseignements personnels :

 

  • Le droit d’accès ;

  • Le droit de rectification ;

  • Le droit à l’effacement ;

  • Le droit de restreindre le traitement ;

  • Le droit de s’opposer au traitement ;

  • Le droit à la portabilité des données ;

  • Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ; et

  • Le droit de retirer son consentement.

 

Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la suppression de vos renseignements personnels sans délai excessif. Ces circonstances sont les suivantes :

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  • Les renseignements personnels ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquels ils ont été collectés ou autrement traités ;

 

  • Vous retirez votre consentement à un traitement basé sur le consentement ;

 

  • Vous vous opposez au traitement en vertu de certaines règles de la législation applicable en matière de protection des données ;

 

  • Le traitement est effectué à des fins de marketing direct ; et

 

  • Les renseignements personnels ont été traités illégalement.

 

Toutefois, il existe des exclusions du droit à l’effacement. Les exclusions générales comprennent lorsque le traitement est nécessaire :

 

  • Pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;

 

  • Pour le respect d’une obligation légale ; ou

 

  • Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

Votre demande relative à n’importe quel droit mentionné dans la présente section, ou encore la section suivante doit être faite par écrit et envoyée selon la procédure prévue dans la présente section et dans la section « Responsable de la protection des renseignements personnels ».

 

La suppression des renseignements personnels a lieu lorsque vous en faites la demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels. Terre sans déchet se réserve le droit de refuser la demande d’un Utilisateur lorsque ce dernier continue d’utiliser, d’une quelconque façon, les services de Terre sans déchet.

 

Terre sans déchet respecte la période de conservation établie par la présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1) et la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, (LQ 2021, c 25). Par conséquent, et sauf si le cadre règlementaire en dispose autrement, la suppression des données sera effective trente (30) jours après le traitement de la demande de suppression des renseignements personnels par le responsable de la protection des renseignements personnels.

 

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LOIS ANTI-POURRIEL

 

Terre sans déchet se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP) (L.C. 2010, ch. 23). L’Utilisateur comprend qu’il peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de la part de Terre sans déchet.

 

Le consentement exprès est le consentement demandé à l’Utilisateur, consentement qui doit être énoncé en termes simples et clairs, et doit inclure les fins auxquels le consentement est sollicité, les renseignements réglementaires permettant d’identifier la personne qui sollicite le consentement et, s’il est sollicité au nom d’une autre personne, les renseignements règlementaires permettant d’identifier celle-ci ; ainsi que tout autre renseignement précisé par les règlements pris en vertu de cette loi.

 

L’Utilisateur comprend qu’il donne son consentement tacite lors des relations d’affaires en cours ou des relations privées en cours ; lorsque l’Utilisateur publie son adresse électronique sans mentionner qu’il ne désire pas recevoir de messages électroniques commerciaux non-sollicités ; ou lorsque le message est envoyé dans les autres circonstances prévues par les règlements pris en vertu de cette loi.

 

  1. Pour les fins de cette Politique, relations d’affaires en cours réfère aux relations commerciales établies entre deux personnes telles qu’un achat ou un louage au cours de deux ans précédant la date d’envoi du message ; un investissement ou un jeu offert ; le troc d’une chose ; tout contrat en vigueur ou venu à échéance au cours de cette période ; ou une demande au cours des six mois précédant la date d’envoi du message.

 

  2. Pour les fins de cette Politique, relation privée en cours s’entend des relations entre deux                        personnes autres que les relations d’affaires, telles qu’un don ou un cadeau, un travail effectué à            titre de bénévole ; et d’une adhésion, au sens de règlements ; le tout au cours des deux précédant        la date d’envoi du message.

 

Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, il vous suffit de nous contacter à info@terresansdechet.ca.

 

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ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos renseignements personnels. La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1) et la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, (LQ 2021, c 25) vous donne le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de les corriger.

 

Outre les cas de partages mentionnés dans cette Politique, vos renseignements personnels recueillis par Terre sans déchet en vertu des présentes seront accessibles seulement par les employés autorisés et concernés tel que défini par Terre sans déchet.

 

Terre sans déchet, sous réserve de certaines exceptions, pourra vous informer des renseignements personnels qui vous concernent, de l’utilisation qui en est faite et du fait qu’ils ont été communiqués à des Prestataires tiers. Vous pourrez également avoir accès à ces renseignements pour toute modification ou suppression.

 

Votre demande de consultation, de vérification, de correction ou visant à retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, ou encore visant à demander l’accès, la correction ou la suppression de tout renseignement personnel que vous nous avez fourni doit être faite par écrit et envoyée selon la procédure prévue dans la présente section et dans la section « Responsable de la protection des renseignements personnels » ci-dessous. N’oubliez pas d’indiquer votre nom au complet et l’adresse électronique que vous avez utilisés lorsque vous vous êtes inscrit. Il se peut qu’il puisse y avoir un délai de traitement pour une demande envoyée par courriel ou par la poste et que vous continuiez entre-temps à recevoir des communications de la part de Terre sans déchet.

 

Terre sans déchet accusera réception de votre demande par écrit et pourra vous demander de lui confirmer votre identité avant de vous fournir ces renseignements. En principe, l’accès à ces renseignements sera fourni gratuitement, mais, si vous demandez une copie ou une transmission de vos renseignements, nous pourrions exiger des frais raisonnables. Terre sans déchet, vous informera du montant à l’avance et vous donnera la possibilité de retirer votre demande. Terre sans déchet vous donnera accès à vos renseignements dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande ou vous fournira un avis écrit pour vous aviser qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à votre demande.

 

Dans certains cas, nous pourrions être incapables de vous donner accès aux renseignements vous concernant, en totalité ou en partie. Si nous en sommes incapables ou si la loi ne nous le permet pas, nous vous fournirons une explication et indiquerons les autres mesures qui sont à votre disposition.

 

RETIRER VOTRE CONSENTEMENT

 

Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez-nous à l’adresse courriel : info@terresansdechet.ca.. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier. Terre sans déchet vous expliquera l’impact à ce moment-là pour vous aider dans votre décision.

 

 

SÉCURITÉ

 

Les renseignements personnels que Terre sans déchet collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Terre sans déchet a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, Terre sans déchet exige que chaque employé, mandataire ou représentant de Terre sans déchet respecte la présente Politique.

 

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur, Terre sans déchet a recours, entre autres, aux mesures suivantes :

 

  • Accès protégé aux serveurs et aux ordinateurs ;

  • Pare-feu ; et

  • Mise à jour courante des mesures de sécurité.

 

Terre sans déchet s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur afin d’assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation. Terre sans déchet s’engage à tenir un registre des incidents de confidentialité.

 

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.

 

En cas d’incident de confidentialité impliquant les renseignements personnels d’un Utilisateur détenus par Terre sans déchet, Terre sans déchet avisera l’Utilisateur concerné et la Commission d’accès à l’information du Québec de tout incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux.

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DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

 

La Plateforme et son contenu sont gérés par Terre sans déchet à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec au Canada. La Plateforme et son contenu, les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation de celui-ci sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

 

Vous acceptez que l'ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme et votre utilisation de celle-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux de Mirabel.

 

Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c P-40.1), alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la Province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile.

 

 

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Pour toute question au sujet du traitement ou à la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec nous par le biais de l’adresse courriel suivante : info@terresansdechet.ca 

 

Le responsable de la protection des renseignements personnels prendra contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre courriel.

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MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

 

Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à ses mises à jour.

 

Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c P-40.1) s’applique, Terre sans déchet avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs de la Plateforme. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à Terre sans déchet et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers Terre sans déchet.

 

 

Dernière mise à jour effectuée le 06 juin 2024.

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Moyens de paiement
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